COMMANDE DES PRODUITS
1 Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
2 Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
3 Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
4 Confirmation de la commande par Laboratoires Natvida
Une fois le paiement effectivement reçu par Laboratoires Natvida, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Laboratoires Natvida s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
PRIX - PAIEMENT
1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Laboratoires Natvida. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
2 Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la Banque Populaire.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Laboratoires Natvida n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
3 Facturation
Laboratoires Natvida adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
ARTICLE 8. DROITS DES CONSOMMATEURS
1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible à tout moment par le biais de notre page de contact ou par courrier postal à : Laboratoires Nutrimea, Rue Saint Denis, 112, 1190 Bruxelles. Laboratoires Natvida s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter une réponse dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées et pourra éventuellement vous contacter par téléphone si nécessaire.
2 Droit de rétractation
Pour les particuliers :
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais les frais initiaux de retour sont toujours à la charge du consommateur. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais les frais initiaux de livraison et de retour sont toujours à la charge du consommateur.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs. Le droit de rétractation n’est pas applicable si le consommateur a manifestement consommé, endommagé ou perdu le bien, ou si le service a déjà été presté, même partiellement. Les articles d’hygiène utilisés et/ou consommés, même partiellement, ne sont ni repris ni échangés.
Pour les professionnels :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession.
3 Résolution du contrat sur l’initiative du consommateur
Le consommateur peut dénoncer le contrat conclu avec Laboratoires Natvida par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant quatorze jours. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le consommateur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Laboratoires Natvida et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
4 Garantie légale
Les Clients non-consommateur disposent d'un délai de six mois à compter de la réception d'un Produit neuf acheté sur le Site pour en demander l'échange ou le remboursement, en cas de défectuosité de ce produit.
Les Clients consommateurs disposent d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le Produit livré n'est pas conforme, au sens de l’article L. 211-5 du Code de la consommation.
Afin d'exercer l'un de ces droits, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de Laboratoires Natvida, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit l’échange, soit le remboursement. Les frais de retour du Produit seront alors remboursés au Client par virement, dans un délai maximal de trente jours.
ESPACE PERSONNEL
1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Laboratoires Natvida ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
2 Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
Laboratoires Nutrimea s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
3 Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits. Les commentaires devront être apportés en français.
En cliquant sur l'onglet "Valider", afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à l’Editeur portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise l’Editeur à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de l’Editeur et les sites des partenaires de l’Editeur. Le Client autorise l’Editeur à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise l’Editeur à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande de L’Editeur à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
4 Suppression de l’espace personnel
Laboratoires Nutrimea se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Laboratoires Nutrimea ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Laboratoires Nutrimea, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.